¤ Objectifs de la France pour 2020

La
France Agit
(by Pr0tectii0n-des-aniimaux)




Pour
montrer que la France n'est pas indifférente au réchauffement
climatique !




En
France, comme dans la plupart des pays industrialisés, une véritable
politique de l’environnement ne s’est développée que depuis un
quart de siècle. La France est cependant l’un des premiers pays à
avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de
la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de
coordonner les efforts des autres ministères. Auparavant, quelques
mesures avaient témoigné de l’intérêt porté à ces questions,
comme le montrent la loi de 1960 créant les parcs nationaux, et la
loi sur l’eau de 1964, très en avance sur son temps, comportant
des mécanismes d’incitation financière, fondés sur le principe
pollueur-payeur.

De 1970 à 1998, la
politique française en matière d’environnement a surtout consisté
à mettre en place une réglementation et des institutions
spécialisées concernant la récupération et l’élimination des
déchets (1976), la qualité de l’air (1981) et la maîtrise de
l’énergie (1982), institutions regroupées depuis 1990 au sein de
l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME). Elle a également abouti à l’adoption d’un Plan
national pour l’environnement (1990), qui a entraîné la première
réforme d’envergure de l’administration chargée de
l’environnement, avec notamment la création, en 1991, de vingt-six
directions régionales de l’environnement (DIREN).

La
période 1998-2001 a été une étape clé, où la place de
l’environnement dans les politiques publiques s’est
considérablement renforcée avec le renouvellement de l’action
publique (développement des procédures de concertation et de
contractualisation), la modernisation et le renforcement de
l’administration de l’environnement, et la consolidation du
dispositif législatif, avec notamment la loi d’orientation sur
l’aménagement et le développement durable du territoire (1999) et
l’adoption du code de l’environnement (2000).

Depuis
2002, l’accent a été mis sur le développement durable avec
l’élaboration d’une stratégie nationale, qui s’est notamment
traduite par le projet de la charte constitutionnelle sur
l’environnement ; les politiques conduites dans les domaines de
l’eau, de la nature, des paysages, de la pollution, de la
prévention ou des risques ; le renforcement des capacités en
matière d’évaluation environnementale ou d’analyse
socio-économique ; ou encore de l’action internationale. La
politique nationale de développement durable est supervisée par un
Comité interministériel de développement durable (CIDD), créé en
2003, et présidé par le Premier ministre. Il se substitue à trois
instances qui existaient précédemment : le Comité interministériel
de l’environnement (CIEN), la Commission interministérielle de
lutte contre l’effet de serre (CIES) et le Comité interministériel
de prévention des risques naturels majeurs (CIPRNM).

Une
dimension internationale
Au cours
des dernières années, la protection de l’environnement est
apparue comme une nécessité qui dépasse les frontières d’un
État pour atteindre une dimension planétaire. Cette prise de
conscience a donné lieu à de nombreux traités, directives et
conventions. La France est engagée dans plus d’une centaine de
textes conclus dans le cadre européen et dans une trentaine à
l’échelle mondiale. De plus, elle a joué un rôle moteur dans
bien des négociations. C’est notamment le cas pour l’adoption
par vingt-quatre États, le 11 mars 1989, de la déclaration de La
Haye sur la protection de l’atmosphère, et pour la création, en
1990, d’un Fonds pour l’environnement mondial (FEM), destiné à
aider les pays moins favorisés. La France a aussi proposé que
l’Antarctique soit considéré comme une réserve naturelle et une
terre à vocation scientifique et que, en outre, un sanctuaire pour
les baleines soit créé autour de l’Antarctique.

Les
priorités stratégiques de la France associent la lutte contre la
pauvreté, notamment dans les pays les moins avancés, la promotion
du développement durable, le renforcement des capacités
institutionnelles et la protection de l’environnement. Sa position
est que la préservation de l’environnement, pour être durable,
doit être intégrée au développement et contribuer aux besoins
vitaux des populations et des acteurs économiques. Au cours des
sommets internationaux de Rio (1992), New York (1997), Kyoto (1997)
et Johannesburg (2002), la France s’est ainsi engagée à
promouvoir le développement durable.

La
protection de l’atmosphère
Depuis
1997, la France a fait de la lutte contre la pollution de l’air une
de ses priorités. Elle s’est attachée à mettre en place une
politique dont l’objectif est de réduire de façon permanente les
émissions de polluants dans l’atmosphère. Un dispositif
législatif et réglementaire, moderne et intégré, portant à la
fois sur la surveillance et l’information du public, les normes de
la qualité de l’air à respecter et la réduction des émissions à
la source a été mis en place.

La France a
été le premier pays à adopter, en janvier 2000, un programme
national de lutte contre les changements climatiques qui prévoit une
centaine de mesures afin de ramener en 2010 ses émissions de gaz à
effet de serre à leur niveau de 1990.

La
France suit depuis de très nombreuses années une politique de
prévention et de gestion des risques industriels qui s’applique à
l’ensemble de son territoire, et donc dans les zones pouvant
induire des effets transfrontaliers de longue distance. Elle s’est
engagée sur le plan international, dans le cadre du protocole de
Göteborg, à réduire ses émissions d’oxydes d’azote et de
composés organiques volatils (COV) d’environ 40 % entre 1999 et
2010. Elle a adopté en juin 2003 un programme de réduction des
émissions qui concerne l’ensemble des secteurs (industrie,
transports, bâtiment, agriculture) et touche différents domaines :
technique (carburants, technologie des moteurs, véhicules au gaz,
véhicules électriques, réduction des émissions dans l’indus-
trie...), organisationnel (plans de déplacements urbains,
urbanisme...), fiscal.

En ce qui concerne le
transport automobile, les normes européennes dites " Auto-Oil "
doivent réduire de moitié environ les émissions polluantes des
véhicules neufs à partir de 2005-2006 (étape dite " Euro IV
"). A l’horizon 2010, ces normes devraient être plus sévères,
et font actuellement l’objet d’un travail de coopération
franco-allemand.

L’eau : une
ressource à préserver
Comparée
à d’autres pays, la France est favorisée par l’abondance de ses
ressources en eau. Cependant, ces dernières, inégalement réparties
sur le territoire, sont fragiles.

Le 23
octobre 2000, une directive établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau a été adoptée. Elle
conforte le dispositif français qui organise la gestion de l’eau
par grand bassin hydrographique, avec des comités de bassin qui
rassemblent les représentants des collectivités territoriales, des
usagers et des associations ainsi que des services de l’État. Elle
a pour objectif de retrouver le bon état écologique des eaux d’ici
2015.

Un grand débat national a été lancé
afin de déterminer avec l’ensemble des acteurs de l’eau les
aménagements à apporter à la politique française de l’eau pour
faire face à ces enjeux. L’année 2003, année mondiale de l’Eau,
a constitué pour la France une opportunité symbolique de répondre
aux enjeux nationaux en écho aux engagements pris par la communauté
internationale et particulièrement par la France à Johannesburg,
puis lors du troisième Forum mondial de l’eau de Kyoto et du G8
d’Évian.

Les nappes d’eau souterraines
ne sont pas épargnées par la pollution dans les régions
d’agriculture intensive. Pour maîtriser les pollutions d’origine
agricole, les pouvoirs publics s’appuient sur la combinaison de
différents outils : réglementaires, économiques ou basés sur le
volontariat. Quant à la pollution domestique, la France s’est
engagée à achever la collecte et le traitement des eaux usées
d’ici 2005 au plus tard. Depuis 1992, les aides et les
investissements ont été considérablement augmentés.

Les
eaux maritimes sont également concernées par la lutte contre la
pollution, qu’elle soit d’origine agricole, urbaine, industrielle
ou qu’elle résulte d’une catastrophe maritime. Chaque année,
les plages situées le long des 5 500 km du littoral français
attirent des millions de touristes. La surveillance des eaux de
baignade est effective dans plus de 700 communes balnéaires. Tout au
long de l’année, plus de 20 000 prélèvements effectués en mer
sont analysés pour vérifier la qualité des eaux de baignade et
leur conformité à la réglementation européenne, chaque campagne
annuelle donnant lieu à la publication d’un palmarès avant la
saison estivale. Au niveau communautaire, une nouvelle directive
européenne établit un cadre pour une politique communautaire de
l’eau et vise à atteindre une bonne qualité de l’eau de mer
avant 2015, et un bon état écologique des estuaires et des eaux
côtières (jusqu’à un mille de la côte), mais aussi le bon état
chimique des eaux territoriales (jusqu’à douze milles des
côtes).

La protection de la
nature et des paysages
La
diversité des milieux naturels se traduit par une grande richesse de
la flore et de la faune sauvages. La France a adopté une loi sur la
protection de la nature dès 1976. Depuis 1982, plus de 14 000
espaces, répertoriés dans 896 zones naturelles d’intérêt
écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), ont été identifiés
et étudiés. Pour répondre à la directive européenne "
Habitats ", adoptée le 21 mai 1992, sur la conservation des
habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, la France
complète ce premier recueil de données. Depuis 2004, le réseau
Natura 2000 regroupe tous les sites intéressants et assure la
conservation de la biodiversité au sein de l’Europe.

Les
parcs nationaux, dont la partie centrale est inhabitée, restent les
fleurons du dispositif de protection des espaces naturels. Il en
existe six en France métropolitaine et un en Guadeloupe. Quatre
projets sont à l’étude : la forêt amazonienne de Guyane, la mer
d’Iroise en Bretagne, les Hauts de la Réunion et le parc marin
corse. Ces parcs couvrent au total 992 000 ha dont 371 000 de zone
dite centrale, sous haute protection. Alors que les parcs nationaux,
à l’exception de l’île de Port-Cros, sont situés dans des
massifs montagneux, les trente-cinq parcs naturels régionaux sont
répartis sur l’ensemble du territoire : monts d’Arrée, ballons
d’Alsace, Camargue, Brenne, Luberon...

Dotés
d’une législation plus souple que celle des parcs nationaux, ces
parcs régionaux sont certes voués à la protection de
l’environnement, mais aussi au développement équilibré des
différentes activités économiques. Il existe enfin de nombreuses
réserves naturelles qui appartiennent à l’État, aux communes ou
encore à des propriétaires privés. Elles constituent parfois le
dernier refuge d’espèces menacées. Il existe aujourd’hui 132
réserves naturelles, parmi les plus connues figurent celles des
Aiguilles Rouges dans les Alpes et du Banc d’Arguin dans le bassin
d’Arcachon.

La politique des
déchets
Dans tous les pays
industrialisés, la quantité de déchets, ordures ménagères ou
déchets industriels, ne cesse d’augmenter. Chaque année, la
France produit plus de 28 millions de tonnes d’ordures ménagères.
La production globale a plus que doublé en trente ans pour atteindre
aujourd’hui plus de 460 kilos en moyenne par personne et par
an.

La part des grosses agglomérations est
beaucoup plus lourde que celle des communes rurales. En moyenne 30
000 tonnes par jour d’ordures ménagères sont brûlées dans près
de trois cents incinérateurs dispersés sur le territoire français.
Dans les plus grosses usines d’incinération, le potentiel
énergétique est récupéré sous forme de chaleur et d’électricité,
dans le cadre de la cogénération. Le but est de produire moins de
déchets à la source et de valoriser ou de recycler ceux qui
subsistent. L’incinération des déchets vise à prévenir ou
réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol en résultant,
conformément à la directive européenne de décembre 2000. Le tri
des ordures domestiques par les ménages devient une priorité. Outre
le plastique, c’est le recyclage du verre qui a obtenu, en France,
les meilleurs résultats. La quantité de verre récupéré a plus
que doublé en l’espace de quinze ans, atteignant 61 % aujourd’hui.
Depuis le 1er janvier 1993, les industriels sont obligés de
contribuer à financer ou d’assurer l’élimination des emballages
qu’ils lancent sur le marché. L’objectif consiste à en recycler
75 %. La loi du 13 juillet 1992 qui a contraint, à compter de 1996,
chaque département à élaborer un plan d’élimination des déchets
ménagers, concerne aussi les déchets de l’industrie. Ces derniers
représentent quelque cent millions de tonnes. Les déchets spéciaux
suivent différentes filières d’élimination. Ils sont incinérés
ou subissent des traitements physico-chimiques de détoxication ou
sont, c’est le cas pour la moitié d’entre eux, enfouis dans une
des onze décharges contrôlées qui leur sont réservées.

Depuis
2002, seuls les déchets ultimes peuvent y être stockés. La
nouvelle réglementation a prévu la création, sur chaque site de
traitement ou de stockage de déchets, d’une commission locale
d’information et de surveillance, à laquelle participent riverains
et associations. Enfin, le 1er avril 1993, une taxe sur la mise en
décharge des produits ménagers et assimilés a été imposée et la
loi du 2 février 1995 instaure une autre taxe sur les traitements ou
la mise en décharge des déchets industriels spéciaux.

La
lutte constante contre la pollution des sols
La
pollution des sols est provoquée par des agents très variés, qu’il
s’agisse d’éléments-traces, constitués de métaux, de
métalloïdes ou de micropolluants organiques, ou bien de produits
phytosanitaires, d’hydrocarbures ou de produits radioactifs. La
présence de polluants dans les sols provoque des dommages à la
végétation et une concentration d’éléments toxiques dans les
végétaux ; c’est la bioaccumulation, redoutable pour l’homme.
Les produits chimiques peuvent aussi entraîner dans les sols, la
corrosion de structures enterrées.

Les
régions minières, les régions d’agriculture intensive, les prés
et les terres labourées proches des autoroutes, ainsi que les
terrains d’épandage des effluents agro-industriels ou des composts
urbains figurent parmi les sites les plus touchés. Les grandes
régions industrielles, notamment le Nord-Pas-de-Calais,
l’Ile-de-France et Rhône- Alpes, recensent la majeure partie des
espaces concernés. Les sites pollués par des activités
industrielles ont donné lieu au développement de procédés
spécifiques de dépollution.

La politique
française en matière de sols et de sites pollués s’appuie sur
trois axes : prévenir, traiter et réhabiliter, et connaître. Elle
vise notamment à combler les lacunes en données sur les sols, et un
état national des sols devrait pouvoir être dressé en 2005.

Source :
France
Diplomatie



La
France Agit




Pour
montrer que la France n'est pas indifférente au réchauffement
climatique !




En
France, comme dans la plupart des pays industrialisés, une véritable
politique de l’environnement ne s’est développée que depuis un
quart de siècle. La France est cependant l’un des premiers pays à
avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de
la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de
coordonner les efforts des autres ministères. Auparavant, quelques
mesures avaient témoigné de l’intérêt porté à ces questions,
comme le montrent la loi de 1960 créant les parcs nationaux, et la
loi sur l’eau de 1964, très en avance sur son temps, comportant
des mécanismes d’incitation financière, fondés sur le principe
pollueur-payeur.

De 1970 à 1998, la
politique française en matière d’environnement a surtout consisté
à mettre en place une réglementation et des institutions
spécialisées concernant la récupération et l’élimination des
déchets (1976), la qualité de l’air (1981) et la maîtrise de
l’énergie (1982), institutions regroupées depuis 1990 au sein de
l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME). Elle a également abouti à l’adoption d’un Plan
national pour l’environnement (1990), qui a entraîné la première
réforme d’envergure de l’administration chargée de
l’environnement, avec notamment la création, en 1991, de vingt-six
directions régionales de l’environnement (DIREN).

La
période 1998-2001 a été une étape clé, où la place de
l’environnement dans les politiques publiques s’est
considérablement renforcée avec le renouvellement de l’action
publique (développement des procédures de concertation et de
contractualisation), la modernisation et le renforcement de
l’administration de l’environnement, et la consolidation du
dispositif législatif, avec notamment la loi d’orientation sur
l’aménagement et le développement durable du territoire (1999) et
l’adoption du code de l’environnement (2000).

Depuis
2002, l’accent a été mis sur le développement durable avec
l’élaboration d’une stratégie nationale, qui s’est notamment
traduite par le projet de la charte constitutionnelle sur
l’environnement ; les politiques conduites dans les domaines de
l’eau, de la nature, des paysages, de la pollution, de la
prévention ou des risques ; le renforcement des capacités en
matière d’évaluation environnementale ou d’analyse
socio-économique ; ou encore de l’action internationale. La
politique nationale de développement durable est supervisée par un
Comité interministériel de développement durable (CIDD), créé en
2003, et présidé par le Premier ministre. Il se substitue à trois
instances qui existaient précédemment : le Comité interministériel
de l’environnement (CIEN), la Commission interministérielle de
lutte contre l’effet de serre (CIES) et le Comité interministériel
de prévention des risques naturels majeurs (CIPRNM).

Une
dimension internationale
Au cours
des dernières années, la protection de l’environnement est
apparue comme une nécessité qui dépasse les frontières d’un
État pour atteindre une dimension planétaire. Cette prise de
conscience a donné lieu à de nombreux traités, directives et
conventions. La France est engagée dans plus d’une centaine de
textes conclus dans le cadre européen et dans une trentaine à
l’échelle mondiale. De plus, elle a joué un rôle moteur dans
bien des négociations. C’est notamment le cas pour l’adoption
par vingt-quatre États, le 11 mars 1989, de la déclaration de La
Haye sur la protection de l’atmosphère, et pour la création, en
1990, d’un Fonds pour l’environnement mondial (FEM), destiné à
aider les pays moins favorisés. La France a aussi proposé que
l’Antarctique soit considéré comme une réserve naturelle et une
terre à vocation scientifique et que, en outre, un sanctuaire pour
les baleines soit créé autour de l’Antarctique.

Les
priorités stratégiques de la France associent la lutte contre la
pauvreté, notamment dans les pays les moins avancés, la promotion
du développement durable, le renforcement des capacités
institutionnelles et la protection de l’environnement. Sa position
est que la préservation de l’environnement, pour être durable,
doit être intégrée au développement et contribuer aux besoins
vitaux des populations et des acteurs économiques. Au cours des
sommets internationaux de Rio (1992), New York (1997), Kyoto (1997)
et Johannesburg (2002), la France s’est ainsi engagée à
promouvoir le développement durable.

La
protection de l’atmosphère
Depuis
1997, la France a fait de la lutte contre la pollution de l’air une
de ses priorités. Elle s’est attachée à mettre en place une
politique dont l’objectif est de réduire de façon permanente les
émissions de polluants dans l’atmosphère. Un dispositif
législatif et réglementaire, moderne et intégré, portant à la
fois sur la surveillance et l’information du public, les normes de
la qualité de l’air à respecter et la réduction des émissions à
la source a été mis en place.

La France a
été le premier pays à adopter, en janvier 2000, un programme
national de lutte contre les changements climatiques qui prévoit une
centaine de mesures afin de ramener en 2010 ses émissions de gaz à
effet de serre à leur niveau de 1990.

La
France suit depuis de très nombreuses années une politique de
prévention et de gestion des risques industriels qui s’applique à
l’ensemble de son territoire, et donc dans les zones pouvant
induire des effets transfrontaliers de longue distance. Elle s’est
engagée sur le plan international, dans le cadre du protocole de
Göteborg, à réduire ses émissions d’oxydes d’azote et de
composés organiques volatils (COV) d’environ 40 % entre 1999 et
2010. Elle a adopté en juin 2003 un programme de réduction des
émissions qui concerne l’ensemble des secteurs (industrie,
transports, bâtiment, agriculture) et touche différents domaines :
technique (carburants, technologie des moteurs, véhicules au gaz,
véhicules électriques, réduction des émissions dans l’indus-
trie...), organisationnel (plans de déplacements urbains,
urbanisme...), fiscal.

En ce qui concerne le
transport automobile, les normes européennes dites " Auto-Oil "
doivent réduire de moitié environ les émissions polluantes des
véhicules neufs à partir de 2005-2006 (étape dite " Euro IV
"). A l’horizon 2010, ces normes devraient être plus sévères,
et font actuellement l’objet d’un travail de coopération
franco-allemand.

L’eau : une
ressource à préserver
Comparée
à d’autres pays, la France est favorisée par l’abondance de ses
ressources en eau. Cependant, ces dernières, inégalement réparties
sur le territoire, sont fragiles.

Le 23
octobre 2000, une directive établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau a été adoptée. Elle
conforte le dispositif français qui organise la gestion de l’eau
par grand bassin hydrographique, avec des comités de bassin qui
rassemblent les représentants des collectivités territoriales, des
usagers et des associations ainsi que des services de l’État. Elle
a pour objectif de retrouver le bon état écologique des eaux d’ici
2015.

Un grand débat national a été lancé
afin de déterminer avec l’ensemble des acteurs de l’eau les
aménagements à apporter à la politique française de l’eau pour
faire face à ces enjeux. L’année 2003, année mondiale de l’Eau,
a constitué pour la France une opportunité symbolique de répondre
aux enjeux nationaux en écho aux engagements pris par la communauté
internationale et particulièrement par la France à Johannesburg,
puis lors du troisième Forum mondial de l’eau de Kyoto et du G8
d’Évian.

Les nappes d’eau souterraines
ne sont pas épargnées par la pollution dans les régions
d’agriculture intensive. Pour maîtriser les pollutions d’origine
agricole, les pouvoirs publics s’appuient sur la combinaison de
différents outils : réglementaires, économiques ou basés sur le
volontariat. Quant à la pollution domestique, la France s’est
engagée à achever la collecte et le traitement des eaux usées
d’ici 2005 au plus tard. Depuis 1992, les aides et les
investissements ont été considérablement augmentés.

Les
eaux maritimes sont également concernées par la lutte contre la
pollution, qu’elle soit d’origine agricole, urbaine, industrielle
ou qu’elle résulte d’une catastrophe maritime. Chaque année,
les plages situées le long des 5 500 km du littoral français
attirent des millions de touristes. La surveillance des eaux de
baignade est effective dans plus de 700 communes balnéaires. Tout au
long de l’année, plus de 20 000 prélèvements effectués en mer
sont analysés pour vérifier la qualité des eaux de baignade et
leur conformité à la réglementation européenne, chaque campagne
annuelle donnant lieu à la publication d’un palmarès avant la
saison estivale. Au niveau communautaire, une nouvelle directive
européenne établit un cadre pour une politique communautaire de
l’eau et vise à atteindre une bonne qualité de l’eau de mer
avant 2015, et un bon état écologique des estuaires et des eaux
côtières (jusqu’à un mille de la côte), mais aussi le bon état
chimique des eaux territoriales (jusqu’à douze milles des
côtes).

La protection de la
nature et des paysages
La
diversité des milieux naturels se traduit par une grande richesse de
la flore et de la faune sauvages. La France a adopté une loi sur la
protection de la nature dès 1976. Depuis 1982, plus de 14 000
espaces, répertoriés dans 896 zones naturelles d’intérêt
écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), ont été identifiés
et étudiés. Pour répondre à la directive européenne "
Habitats ", adoptée le 21 mai 1992, sur la conservation des
habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, la France
complète ce premier recueil de données. Depuis 2004, le réseau
Natura 2000 regroupe tous les sites intéressants et assure la
conservation de la biodiversité au sein de l’Europe.

Les
parcs nationaux, dont la partie centrale est inhabitée, restent les
fleurons du dispositif de protection des espaces naturels. Il en
existe six en France métropolitaine et un en Guadeloupe. Quatre
projets sont à l’étude : la forêt amazonienne de Guyane, la mer
d’Iroise en Bretagne, les Hauts de la Réunion et le parc marin
corse. Ces parcs couvrent au total 992 000 ha dont 371 000 de zone
dite centrale, sous haute protection. Alors que les parcs nationaux,
à l’exception de l’île de Port-Cros, sont situés dans des
massifs montagneux, les trente-cinq parcs naturels régionaux sont
répartis sur l’ensemble du territoire : monts d’Arrée, ballons
d’Alsace, Camargue, Brenne, Luberon...

Dotés
d’une législation plus souple que celle des parcs nationaux, ces
parcs régionaux sont certes voués à la protection de
l’environnement, mais aussi au développement équilibré des
différentes activités économiques. Il existe enfin de nombreuses
réserves naturelles qui appartiennent à l’État, aux communes ou
encore à des propriétaires privés. Elles constituent parfois le
dernier refuge d’espèces menacées. Il existe aujourd’hui 132
réserves naturelles, parmi les plus connues figurent celles des
Aiguilles Rouges dans les Alpes et du Banc d’Arguin dans le bassin
d’Arcachon.

La politique des
déchets
Dans tous les pays
industrialisés, la quantité de déchets, ordures ménagères ou
déchets industriels, ne cesse d’augmenter. Chaque année, la
France produit plus de 28 millions de tonnes d’ordures ménagères.
La production globale a plus que doublé en trente ans pour atteindre
aujourd’hui plus de 460 kilos en moyenne par personne et par
an.

La part des grosses agglomérations est
beaucoup plus lourde que celle des communes rurales. En moyenne 30
000 tonnes par jour d’ordures ménagères sont brûlées dans près
de trois cents incinérateurs dispersés sur le territoire français.
Dans les plus grosses usines d’incinération, le potentiel
énergétique est récupéré sous forme de chaleur et d’électricité,
dans le cadre de la cogénération. Le but est de produire moins de
déchets à la source et de valoriser ou de recycler ceux qui
subsistent. L’incinération des déchets vise à prévenir ou
réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol en résultant,
conformément à la directive européenne de décembre 2000. Le tri
des ordures domestiques par les ménages devient une priorité. Outre
le plastique, c’est le recyclage du verre qui a obtenu, en France,
les meilleurs résultats. La quantité de verre récupéré a plus
que doublé en l’espace de quinze ans, atteignant 61 % aujourd’hui.
Depuis le 1er janvier 1993, les industriels sont obligés de
contribuer à financer ou d’assurer l’élimination des emballages
qu’ils lancent sur le marché. L’objectif consiste à en recycler
75 %. La loi du 13 juillet 1992 qui a contraint, à compter de 1996,
chaque département à élaborer un plan d’élimination des déchets
ménagers, concerne aussi les déchets de l’industrie. Ces derniers
représentent quelque cent millions de tonnes. Les déchets spéciaux
suivent différentes filières d’élimination. Ils sont incinérés
ou subissent des traitements physico-chimiques de détoxication ou
sont, c’est le cas pour la moitié d’entre eux, enfouis dans une
des onze décharges contrôlées qui leur sont réservées.

Depuis
2002, seuls les déchets ultimes peuvent y être stockés. La
nouvelle réglementation a prévu la création, sur chaque site de
traitement ou de stockage de déchets, d’une commission locale
d’information et de surveillance, à laquelle participent riverains
et associations. Enfin, le 1er avril 1993, une taxe sur la mise en
décharge des produits ménagers et assimilés a été imposée et la
loi du 2 février 1995 instaure une autre taxe sur les traitements ou
la mise en décharge des déchets industriels spéciaux.

La
lutte constante contre la pollution des sols
La
pollution des sols est provoquée par des agents très variés, qu’il
s’agisse d’éléments-traces, constitués de métaux, de
métalloïdes ou de micropolluants organiques, ou bien de produits
phytosanitaires, d’hydrocarbures ou de produits radioactifs. La
présence de polluants dans les sols provoque des dommages à la
végétation et une concentration d’éléments toxiques dans les
végétaux ; c’est la bioaccumulation, redoutable pour l’homme.
Les produits chimiques peuvent aussi entraîner dans les sols, la
corrosion de structures enterrées.

Les
régions minières, les régions d’agriculture intensive, les prés
et les terres labourées proches des autoroutes, ainsi que les
terrains d’épandage des effluents agro-industriels ou des composts
urbains figurent parmi les sites les plus touchés. Les grandes
régions industrielles, notamment le Nord-Pas-de-Calais,
l’Ile-de-France et Rhône- Alpes, recensent la majeure partie des
espaces concernés. Les sites pollués par des activités
industrielles ont donné lieu au développement de procédés
spécifiques de dépollution.

La politique
française en matière de sols et de sites pollués s’appuie sur
trois axes : prévenir, traiter et réhabiliter, et connaître. Elle
vise notamment à combler les lacunes en données sur les sols, et un
état national des sols devrait pouvoir être dressé en 2005.

Source :
France
Diplomatie