¤ Les juniors Associations

Les Juniors Associations

Depuis 1998, le Réseau National des Juniors Associations (RNJA)ne permet pas aux jeunes mineurs de créer leur propre association avec les mêmes responsabilités et le même principe de fonctionnement qu'une association loi 1901. Le RNJA est une association elle-même loi 1901, agrée « Jeunesse et Éducation Populaire » ainsi que « Éducation Nationale ». Une fois que le RNJA a habilité le dossier d'un groupe de jeunes, ce groupe peut se monter en « Junior Association ». Ces jeunes peuvent ouvrir un compte bancaire, recueillir des dons ou des subventions, organiser des évènements, des sorties etc. Le RNJA est composé de plusieurs fédérations ou associations :

La ligue de l'enseignement
La confédération des MJC de France
La fédération des Centres Sociaux
L'association « Jets d'encre »

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Une association loi 1901

En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.

Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations mais l'avait de nouveau interdite un an après. Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi 1901 en créant des règles de droit concernant l'association :

Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur.
Une loi de 1898 a permis la création des associations de secours mutuel.
En janvier 2006, il existait en France plus d'un million d'association dans lesquelles 1,6 million de salariés travaillent.

Une association loi 1901
Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions :

être composée d'au moins 2 personnes ;
doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire :

l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;
une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ;
une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire).
le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi 1901)).
Régime juridique

Source : Wikipédia